Formation sur les modifications en cours d’exécution dans les marchés publics

« Une de grandes nouveautés de la dernière grande réforme du droit des marchés public est la systématisation et le réarrangement des règles qui régissent la façon dont, en tant que pouvoir adjudicateur, vous avez le droit – ou non – de modifier votre marché public après son attribution. C’est l’objet de la section 5 de l’Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (les « RGE »). Désormais dès lors que voulez modifier un marché public attribué, même pour une modification mineure, vous devez invoquer un des articles de la section 5, les fameux 38/X.

Cette section est toutefois difficile à appréhender et rédigée de façon complexe. L’objectif de cette formation est de présenter les règles de façon plus digeste, avec des exemples, et de façon didactique, en abordant tous les aspects de la législation de façon interactive. Elle s’adresse à des professionnels des marchés publics qui sont familiers avec les concept du droit des marchés publics ainsi qu’avec les principes généraux du droit administratif.