Mentions légales
Protection des données / vie privée
Avec l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données privées (RGPD) le 25 mai 2018, les citoyens disposent d’un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel qui sont collectées auprès des organismes publics ou privés.
Dans le cadre de ses activités et des demandes que vous lui soumettez, l’administration communale utilise vos données afin de vous informer et de répondre à vos questions.
Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur utilisation (nous conserverons vos données mais nous ne les utiliserons plus).
Vous pouvez également obtenir des précisions sur leur utilisation et modifier vos préférences.
Vos données ne sont pas transmises hors de l’administration communale, ni stockées dans un pays extérieur à l’union européenne.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@woluwe1150.be ou par courrier (Administration Communale de Woluwe-Saint-Pierre, Délégué à la Protection des Données, av. Charles Thielemans 93 – 1150 Bruxelles). Pour les communications par courrier postal, merci de nous faire parvenir une copie du recto votre carte d’identité afin que nous puissions nous assurer d’être en contact avec la bonne personne.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact)
Déclaration de protection des données
Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.
« Vous » êtes visiteur du site web du Groupe de Travail et d’Information Marchés Publics de la Région bruxelloise.
« Nous » sommes l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, située à 1150 Bruxelles, av. Charles Thielemans 93.
Quels types de données sont traitées ?
Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :
- des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site
- des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact
- des données liées aux pages visitées sur ce site
Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à « la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique ».
À quelles fins utilisons-nous ces données ?
Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :
Traiter vos demandes
Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions.
Protéger notre infrastructure et vos données
Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.
Améliorer nos services
Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.
À qui sont transmises ces données ?
Vos données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d’une manière qui permette de vous identifier en dehors de l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre.
Les données statistiques d’utilisation du site sont « anonymisées », ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.
Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.
Vos données ne sont pas non plus stockées hors de l’union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données de visite du site sont conservées pour la une durée d’un an.
Les informations fournies via le formulaire de contact sont conservées [jusqu’à ce que votre demande soit traitée].
Quels sont vos droits ?
La loi vous autorise à :
- Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
- Demander une rectification de vos données
- Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
- Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
- Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
- Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur
Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.
Pour ces demandes, envoyez un mail à dpo@woluwe1150.be ou par courrier à l’adresse suivante : Administration Communale de Woluwe-Saint-Pierre, Délégué à la Protection des Données, av. Charles Thielemans 93 – 1150 Bruxelles.
Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par mail : dpo@woluwe1150.be
- ou par courrier à l’adresse suivante : Administration Communale de Woluwe-Saint-Pierre, Délégué à la Protection des Données, av. Charles Thielemans 93 – 1150 Bruxelles.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
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